portant autorisation de circuler à pied sur la RD 430 "route express" aux agents de la direction des routes et des transports.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "04/06/2008" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de la mesure du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension du service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/06/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin